Seuils d’autorisation pour les constructions en conteneurs

Quels sont les seuils?

Quelles juridictions sont vérifiées et lesquelles ne le sont pas?

Une juridiction vérifiée est une juridiction dont nous avons récupéré le texte de loi dans un navigateur, que nous avons lu, et dont nous citons mot pour mot la phrase contenant le chiffre. Non vérifiée signifie que nous n’y sommes pas encore parvenus. La différence ne tient pas à ce que nous savons du pays, mais à notre capacité à étayer l’affirmation par le texte primaire. D’où le maintien visible des lignes non vérifiées: elles montrent où s’arrête notre certitude.

Pourquoi pouvez-vous faire confiance à ces chiffres?

Chaque chiffre de ces pages porte six champs obligatoires dans la couche de données: la phrase littérale en langue originale, le nom du texte, la référence de la disposition, la date de version, l’adresse officielle et la date de récupération. Un script de contrôle vérifie à chaque build que la phrase citée est un extrait littéral du texte réellement téléchargé et que le chiffre figure bien dans cette phrase. Un chiffre auquel manque ne serait-ce qu’un de ces champs n’est pas publié.